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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : SCEA LA GRAVEIRETTE

  • Enseigne commerciale : Domaine de la Graveirette

  • Forme juridique : Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA)

  • Capital social : 26 700 €

  • Siège social : 21 Chemin de Causan, 84370 Bédarrides, France

  • Numéro SIREN : 482 537 396

  • Numéro SIRET (siège) : 482 537 396 00020

  • Numéro de RCS : Avignon D 482 537 396

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 482 537 396

  • Directeur de la publication : M. Julien Mus, en sa qualité de gérant

  • Adresse e-mail : contactgraveirette@gmail.com

  • Téléphone : 0768206435

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la plateforme Wix :

  • Société : Wix Online Platforms Limited

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

  • Téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la SCEA LA GRAVEIRETTE. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Consommation et vente d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. En accédant à ce site, l'utilisateur certifie avoir l'âge légal requis par la législation de son pays pour consommer ou acheter de l'alcool (18 ans en France).

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